Avocat mandataire sportif à Paris

En tant qu'avocat en droit du sport, Maître Ziane peut tenir le rôle de mandataire sportif. Exerçant dans le 16ème arrondissement, Hakim Ziane vous explique tout sur ce rôle de représentation. Pour plus d'informations, contactez le sans plus attendre.

Comment un avocat peut tenir le rôle de mandataire sportif ?

La loi n°2011-331 du 28 mars 2011 a consacré la possibilité pour les avocats de devenir des mandataires sportifs dont la vocation est d’intervenir en tant que représentant d’un joueur, d'un entraineur ou d’un club lors de la conclusion d’un contrat de travail ou d’un contrat de transfert. Si cette loi a permis aux avocats d'ouvrir la porte du domaine sportif, c'est parce que la déontologie propre à l’avocat mandataire sportif constitue le principal atout dont il dispose vis à vis de l’agent sportif.

En effet, contrairement à l'agent sportif, l'avocat mandataire sportif est soumis à un certain nombre d'obligations qui rendent l'exercice de cette mission beaucoup plus contraignante, mais aussi plus sécurisante d'un point de vue juridique, que celle exercée par les agents sportifs.

Les missions de l’avocat mandataire sportif

L’avocat mandataire sportif a pour missions d’assister et de représenter les sportifs (ou clubs et entraîneurs) en sa qualité d’avocat. Véritable conseil juridique, il possède une connaissance approfondie des réglementations légales sportives et préserve ainsi les intérêts de son client. Par sa fonction, il peut intervenir auprès de toutes les disciplines sportives, en outre, ses missions s’étendent à l’ensemble du territoire français pour le football, allant même jusqu’à l’international.

L’avocat mandataire sportif a également la charge de la recherche et de la signature de contrat sportif (ou d’entraînement), et effectue également la rédaction desdits contrats.

Cependant, il est nécessaire de rappeler que l’avocat mandataire sportif n’est pas un agent. En effet, il dispose du certificat d’aptitude à la profession d’avocat lui permettant d’aborder ses missions sous un angle juridique, ce que l’agent ne possède pas. L’avocat accompagne son client à travers de nombreuses problématiques juridiques, et est soumis à certaines règles déontologiques rattachées à sa profession, des réglementations bien différentes de celles associées à l’exercice de l’agent sportif.

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Les contrats concernés par l’activité d’avocat mandataire sportif

Le statut d’avocat mandataire comprend, en principe, tous les contrats de travail relatifs ayant pour objet l’exercice rémunéré d’une activité sportive ou d’un entraînement ». La réglementation de l’avocat mandataire sportif s’applique alors à tous ces contrats, ainsi qu’à ceux concernant, dans certains cas, les agents et autres intermédiaires.

• Contrats de transfert,
• Droit à l’image,
• Contrats de sponsorat,
• Contrat de parrainage,
• Etc.

Maître Hakim ZIANE, avocat mandataire sportif à Paris, propose à accompagnement sur mesure aux sportifs et clubs de sports de la région parisienne grâce à ses compétences en droit du sport.

La représentation d'un joueur ou d'un club sportif

A l'instar de l'agent sportif, l'avocat mandataire sportif peut exercer ses compétences dans toutes les disciplines sportives. Surtout, ses compétences lui permettent de représenter ses clients dans tous les aspects de développement de leur carrière professionnelle (négociations des contrats de travail, sponsoring, parrainage, licence de marque, licence d'image, etc.).

Fort de plus de dix années de pratique à son actif, Maître Hakim ZIANE est aussi compétent pour accompagner ses clients dans tous les dossiers relatifs à la création de société sportive, aux transferts, à l'accompagnement des clubs et des athlètes, etc.

Maître Hakim ZIANE, avocat à Paris, intervient en droit du sport et accompagne, en cette qualité, ses clients sportifs professionnels et amateurs (athlètes, joueurs et entraîneurs) dans le suivi de leurs carrières sportives.