Avocat en cession de fonds de commerce à Paris

La cession d’un fonds de commerce à Paris, comme partout en France, est une opération à la fois complexe et réglementée. Si le recours à un avocat en droit commercial n’est pas obligatoire pour mener à bien cette opération, son assistance permet de garantir le bon déroulement de la vente du fonds. Installé à Paris 16e, près du quartier de la Défense de Nanterre, Maître ZIANE dispose d’une grande expérience en cession de fonds de commerce. Accompagnant dans son cabinet aussi bien les cédants que les acquéreurs, il veille à sécuriser la transaction, quel que soit le type de fonds cédé.

La cession d’un fonds : une opération très réglementée

La cession d’un fonds de commerce se définit comme la « transmission de l’ensemble des éléments qui lui permettent l'exercice d’une activité professionnelle. ». Opération complexe, aussi bien d’un point de vue juridique que d’un point de vue fiscal, elle requiert une maîtrise parfaite du droit commercial, mais aussi du droit des contrats et du droit des sociétés pour garantir une transaction sans encombre.

Maître ZIANE est avocat au barreau de Paris depuis 2011. Depuis sa prestation de serment, il conseille, accompagne, assiste et représente tous les professionnels de la région lors d’opérations de cession de fonds de commerce.

De la vérification minutieuse de chaque élément constitutif du fonds de commerce (clientèle, droit au bail, mobilier, etc.) à la rédaction des différents actes de cession, en passant par les différentes phases de négociation et les formalités post-cession, votre avocat en vente de fonds de commerce accompagne ses clients à chacune des étapes de la cession.

Que vous soyez un cédant d’une boulangerie-pâtisserie à Paris ou encore d’un restaurant, ou que ce soit en tant qu’acquéreur d’un commerce de coiffure, d’une licence de taxi ou encore d’une salle de réception, Maître ZIANE saura mettre à profit ses connaissances de la loi applicable aux différents secteurs d’activité d’Île-de-France pour vous conseiller au mieux et s’assurer de la régularité de l’opération.

Bon à savoir : la cession de fonds d’un fonds de commerce concerne les actifs d’une entreprise. Aussi, les dettes de la société sont exclues de cette opération de vente.

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Soyez accompagné avant, pendant et après la cession

En effet, Maître ZIANE, votre avocat en cession de fonds de commerce et de parts sociales, intervient auprès de ces clients tout au long de la procédure de vente. Dès lors, il ne s’agit pas seulement pour ce professionnel du droit de rédiger l’acte de vente du fonds, mais de proposer conseils et assistance pendant chacune des opérations menant à la cession, ainsi que celles intervenant immédiatement après signature des actes.

L’audit des contrats liés au fonds de commerce

En effet, comme susmentionné, la cession d’un fonds inclut tous les éléments lui permettant d’être exploité. 

Cela concerne donc l’ensemble de ses contrats de travail et charges sociales ainsi que ses contrats commerciaux. L’audit permet à Maître ZIANE de veiller à ce que le transfert des obligations propres à chaque contrat soit optimal pour que la responsabilité de l’acquéreur ne soit pas engagée a posteriori.

L’inventaire de tous les éléments constitutifs du fonds

Cela concerne aussi bien les biens mobiliers que les biens matériels, les baux, la clientèle, etc. Cet inventaire est la première étape pour évaluer la valeur du fonds, et donc définir son prix de vente.

À savoir : un fonds de commerce est une entreprise avec des salariés. Ceux-ci seront donc toujours attachés au fonds au jour de sa cession. À ce titre, le cédant a une obligation d’information de la cession envers ses salariés.

La purge des droits de préemption

Il est possible qu’une personne détienne un droit de préemption sur un fonds de commerce. Si tel est le cas, il est essentiel qu’il soit purgé afin qu’il ne puisse plus être exercé sur le fonds.

La négociation du prix de vente

Maître ZIANE est en mesure d’évaluer la valeur du fonds à travers des diverses méthodes de valorisation du fonds. C’est à partir de cette base qu’il pourra alors mener une négociation efficace pour son client, que celui-ci soit le cédant ou le repreneur du fonds.

D’ailleurs, le rôle de votre avocat est également de s’assurer de la capacité de l’acquéreur à contracter. En cas de demande de crédit à la banque pour l’achat du fonds, il pourra alors veiller à conditionner l’opération à l’obtention de ce prêt.

La cession du droit au bail

Pour que l’activité puisse continuer d’être exercée et éviter un déménagement qui pourrait être lourd de conséquences (perte de clientèle, par exemple), le transfert du droit au bail doit être afférent à la cession du fonds. Pour cela, des vérifications préalables auprès du bailleur sont à mener comme : la durée du bail restant à courir, le montant du loyer, les conditions éventuelles relatives à la cession, la garantie de renouvellement, le respect des obligations locatives du cédant, etc.

Sachez également qu’en tant que Maître ZIANE est également en mesure de négocier de nouvelles modalités pour le bail commercial, notamment en cas de déspécialisation.

La rédaction des différents actes

Votre avocat en cession de fonds de commerce se charge de rédiger l’ensemble des actes de la transaction. De la promesse de vente à l’acte définitif de cession, il informe ses clients des clauses éventuelles à ajouter, afin de protéger au mieux leurs intérêts, à l’image de la clause de non-établissement.

Les formalités après la cession

Une fois l’acte définitif de vente du fonds signé, il reste un certain nombre de démarches à effectuer pour le cédant comme pour l’acquéreur.

En effet, en cas de cessation d’activité, les cédants d’un fonds de commerce doivent demander leur radiation auprès du CFE. Quant à l’acquéreur, il doit publier la cession dans le journal d’annonces légales et son enregistrement au BODAC.

Enfin, il convient de réaliser le séquestre du prix de vente du fonds (purge du passif fiscal et des créances du cédant), une mesure de sécurité indispensable pour la protection financière de l’acquéreur.

Si vous souhaitez céder un fonds de commerce ou, à l’inverse, en acquérir, n’hésitez pas à vous rapprocher du cabinet d’avocats de Maître ZIANE. Situé dans le 16e arrondissement de Paris, il y reçoit tout professionnel impliqué dans une telle opération pour un accompagnement juridique adapté.