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" Les relations commerciales : un cadre contractuel nécessaire et indispensable"

Le 07 décembre 2020

Nombre de commerçants et d"entrepreneurs ne concluent pas de contrats à l'effet d'encadrer leurs relations contractuelles. Or, le contrat est la "loi" des parties. Il est donc impératif de définir préalablement les engagements, droits et obligations réciproques des parties contractantes. Cela permettra notamment de régler les difficultés pouvant être rencontrées dans le cadre de l’exécution de la mission et de prévenir les éventuels dommages.

La contractualisation des relations commerciales : un enjeu majeur

La maîtrise de ce processus vous permettra de régler le sort du contrat (résiliation, dénonciation, terme et préavis) mais également les différentes modalités durant l'exécution de celui-ci (prestations, prix, indexation, intérêts, clause pénale, responsabilité, assurance, etc).

La phase précontractuelle : une nécessaire attention

Enfin, n'oubliez pas de vous protéger également durant la phase pré-contractuelle (avant signature du contrat) en concluant notamment des accords de confidentialité, des accords de réservation ou encore des accords d’exclusivité de négociation.

Je me tiens à votre disposition pour vous accompagner dans l'ensemble de ces démarches.